Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente par Baromètre Startups (« l’Éditeur ») d’un service de publication de profil startup sur barometre-startups.org (« le Service ») à des clients professionnels (« le Client »).
2. Offres et prix
Profil Pro : 65 € HT par an. Profil Premium : 99 € HT par an. TVA applicable en sus selon la situation du Client. Les offres promotionnelles (offre de lancement, codes promo) s’appliquent à la première année sauf mention contraire ; le renouvellement se fait au tarif normal en vigueur. Les prix peuvent évoluer ; tout changement s’applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours avant.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le paiement, par carte bancaire via Stripe, est exigible à la commande puis à chaque échéance annuelle. Une facture est émise automatiquement.
4. Durée, renouvellement, résiliation
L’abonnement est souscrit pour 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois. Le Client est informé par e-mail 30 jours puis 7 jours avant chaque échéance. Il peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. En cas d’échec de paiement, le profil peut être dépublié après relances.
5. Contenu du profil et diffusion
Le Client garantit l’exactitude et la licéité des informations publiées et détient les droits nécessaires. L’Éditeur peut refuser ou retirer un profil trompeur, illicite ou sans rapport avec l’écosystème startup ; le Client est alors remboursé de la période non consommée, sauf fraude.
Pour les offres Pro et Premium, l’Éditeur partage la fiche du Client sur ses réseaux sociaux ; le Client autorise la reprise de son nom, logo et des informations publiées à cette fin.
6. Classement
Le rang d’un profil dépend de l’offre souscrite et de l’intérêt des visiteurs (voir règles du classement). Aucun résultat de trafic, de positionnement ou de référencement n’est garanti. Les liens portent l’attribut « sponsored ».
7. Droit de rétractation
Le Service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas.
8. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur.